Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Stéphane Benayoun, expert-comptable, livre son point de vue sur le projet de loi sur le numérique.
RéagirQuelles sont les compétences du nouveau médiateur des entreprises ?
Les missions des anciens médiateur inter-entreprises et médiateur des marchés publics sont, désormais, dévolues au médiateur des entreprises.
RéagirFaute grave : les décisions les plus marquantes de mai à décembre 2015
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2015 en matière de faute grave (voir tableau).
Réagir