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Responsabilités professionnelles

Un expert-comptable est-il responsable des infractions de la comptable d'un client ?

13/11/2008
Lorsque sa mission est limitée à l'établissement du bilan annuel, l'expert-comptable n'est pas fautif des malversations non suspectes de la comptable d'un client. C'est ce que vient de préciser un arrêt de la Cour de cassation.
Ludovic Arbelet
Ecrit par
Ludovic Arbelet
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