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Devoir d'information et erreurs comptables : responsable mais pas trop
20/01/2014
Un expert-comptable est condamné pour ne pas avoir informé son client de l'obligation de nommer un commissaire aux comptes, ainsi que pour des lacunes dans un bilan comptable. Cependant, sa responsabilité est atténuée en raison d'une incidence limitée de ces fautes et d'un préjudice jugé minime, estime une cour d'appel.
