Face à la croissance du risque cyber, des polices dédiées sont proposées par les compagnies d’assurance. Le point sur leurs modalités – notamment leurs garanties – et les questions qu’elles soulèvent, avec notamment l’exemple du contrat groupe du Cnoec (Conseil national de l'Ordre des experts-comptables).
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Un avenant n° 24 du 18 décembre 2024, à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif au régime unifié Agirc-Arrco, précise les conditions permettant aux entreprises appliquant des assiettes ou taux supérieurs aux taux de droit commun de revenir aux assiettes et taux unifiés.
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