Un rapport parlementaire pointe la prise en charge imparfaite des dommages par les assurances et un recours modéré de dispositifs tels que les remises gracieuses de créances fiscales. Pour les entreprises les plus impactées, la création d'un crédit d'impôt spécifique est préconisée.
Réagir
Le Direccte peut être amené à mettre l'employeur en demeure de réaliser une expertise sur les risques psychosociaux présents dans l'entreprise. Dans ce cas, le il peut décider que c'est le CHSCT qui désignera l'expert en charge de réaliser le diagnostic. Lorsque l'employeur décide de réaliser un recours hiérarchique contre cette mise en demeure, le silence de l'administration vaut rejet implicite dudit recours.
Réagir