Le nombre de cessions d'entreprise a nettement baissé entre 2014 et 2016, estime une étude que vient de publier BPCE. Et le volume des disparitions non judiciaires a explosé sur cette période.
RéagirDétection de la fraude à la TVA : Bercy nous répond
La France a refusé de mettre en place le logiciel de détection précoce de la fraude carrousel, utilisé par la Belgique. Selon la DGFiP, les résultats sont sujets à caution et le gouvernement met en place de nouveaux outils pour mieux cibler les contrôles fiscaux.
RéagirLe barème une nouvelle fois écarté, l'indemnité de licenciement doublée
Le conseil de prud'hommes de Martigues vient à son tour d'écarter l'application du barème d'indemnités pour licenciement injustifié. Comme dans les précédents jugements allant dans ce sens, les juges prud'homaux estiment que ce dispositif est contraire à des normes internationales. Dans cette affaire, la mise à l'écart du barème double l'indemnité versée à la salariée.
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