Vie de l'entreprise
Le 30/12/2014
Synthèses
La loi de simplification des entreprises au secours des consommateurs
La loi de simplification des entreprises crée des amendes administratives, rendant ainsi effectives de nombreuses dispositions de la loi de mars 2014 relative à la consommation.
Le 22/12/2014
A la une (brève)
Publication de nouvelles simplifications pour les entreprises
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Le 17/12/2014
A la une (brève)
Les petits entrepreneurs formés à la finance ?
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Le 16/12/2014
A la une
Imposer une cession pour sauver une entreprise : le retour de la loi Florange ?
Une cession forcée du capital en cas de redressement judiciaire : c'est ce que prévoit une disposition de la loi Macron afin de permettre de sauver l'activité et l'emploi d'une société contre la volonté des actionnaires. Reste à savoir si ce texte pourra passer le cap du Conseil constitutionnel.
Le 01/12/2014
A la une
Le Parlement valide les dernières simplifications pour les entreprises
Baisse du minimum d'actionnaires pour certaines sociétés anonymes, simplification du transfert de siège des SARL, extension de la location des parts des Sel, instauration de la confidentialité des comptes pour les petites coopératives agricoles... La commission mixte paritaire s'est prononcée sur les mesures restant en discussion du projet de loi sur la simplification.
Le 24/11/2014
A la une
Des députés reculent sur l'extension de la taxation des dividendes des dirigeants
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale décide de ne pas étendre aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS l'assujettissement, sous conditions, de leurs dividendes à cotisations et contributions sociales. En revanche, elle laisse intact le dispositif existant pour les autres sociétés.