Vie de l'entreprise
Le 04/03/2010
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EIRL : "Le sort des créanciers sera pris en compte par le Sénat"
Le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) vient de passer la première étape de l'Assemblée nationale. Avant le passage devant le Sénat, Maître Frédéric Roussel, notaire, qui a participé mardi à une audition sur le sujet, nous indique les possibles modifications et évolutions du texte.
Le 04/03/2010
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Guichet unique : prise en charge des demandes d'autorisation d'exercer
Les centres de formalités des entreprises (CFE) vont pouvoir recevoir les demandes d'autorisation administrative pour l'accès et l'exercice de certaines activités. Parmi les premières à en bénéficier, l'expertise comptable.
Le 23/02/2010
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De nouveaux aménagements au régime de l'auto-entrepreneur
Hervé Novelli demande à l'agence pour la création d'entreprise de coordonner l'accompagnement des auto-entrepreneurs ainsi que de labelliser les sites web dédiés à ce nouveau régime. Le secrétaire d'Etat prévoit même de renforcer l'offre professionnelle de formation.
Le 19/02/2010
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EIRL : les députés adoptent un texte largement modifié
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi en première lecture, le projet de loi de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Le texte prévoit le recours obligatoire à un expert-comptable ou un commissaire aux comptes pour évaluer les patrimoines affectés supérieurs à 30000 €, ainsi que l'opposabilité de la déclaration d'affectation à l'ensemble des créanciers.
Le 12/02/2010
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EIRL : les députés multiplient déjà les amendements
Recours obligatoire à un expert-comptable pour évaluer les patrimoines affectés supérieurs à 30 000 €, exercice ouvert à plusieurs activités, délai de reprise ramené à deux ans pour les adhérents des OGA soumis à l'IS... La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a modifié le projet de loi de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).