Vie de l'entreprise
Le 18/02/2016
Synthèses
Réforme du droit des contrats : le tableau de concordance qu'il vous faut
Suite à la publication de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, jeudi dernier, nous vous proposons un tableau comparatif des règles actuelles du code civil et de celles qu'il faudra appliquer au 1ᵉʳ octobre 2016... sauf exceptions.
Le 17/02/2016
Synthèses
Réforme du droit des contrats : ce qui changera avec l’ordonnance
Au 1ᵉʳ octobre 2016, le droit des contrats sera modernisé. La Chancellerie a modifié son projet initial sur les questions de l’entrée des clauses abusives au sein du code napoléonien, mais aussi du devoir général d’information, de la théorie de la violence économique et de l’imprévision.
Le 12/02/2016
A la une (brève)
Allègement de la constitution des SA : le projet de loi de ratification adopté
Le 27/01/2016
A la une
Secret des affaires : le texte sur lequel l’UE s’est mise d’accord
En décembre, le trilogue est parvenu à un accord qui devrait être formellement adopté au printemps. Mais a-t-il trouvé l'équilibre entre défense des intérêts économiques et protection de l'intéret général ? Decryptage du contenu de la directive secret des affaires dans sa dernière version.
Le 22/01/2016
A la une
Faut-il réformer le droit des sociétés anonymes ?
Malgré la récente réduction du nombre minimal d’actionnaires requis dans les sociétés anonymes non cotées, des sénateurs relancent le débat sur une simplification plus globale du droit des SA.
Le 22/01/2016
A la une
Pas de statut unique de l’entrepreneur individuel en vue
Le plan contre le chômage présenté lundi par le président de la République écarte la proposition de plusieurs organisations professionnelles de créer un modèle unique de l’entrepreneur individuel. François Hollande préfère miser sur l’EIRL qu’il veut rendre plus attractif.