Vie de l'entreprise

Manque d’évaluation de qualité, instabilité législative, mesures cosmétiques, défaut de courage politique… Aux universités d'été du Medef, la politique de simplification de François Hollande a été sévèrement critiquée.

Ouverture du régime micro-fiscal aux EURL, possibilité pour le contribuable ayant opté pour le régime réel de revenir plus rapidement au micro-fiscal, délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel, nouvelle dispense de stage pour les artisans... Plusieurs mesures du projet de loi Sapin 2 ont été validées par les deux assemblées. Qui vont moins loin que le texte initial.

Dans leur version du projet de loi Sapin II, adoptée en première lecture le 8 juillet dernier, les sénateurs ont choisi de préciser le champ d’application de la compliance et de la rendre adaptable en fonction de la taille de l’entreprise. Le pouvoir de sanctionner ne reviendrait plus à la future agence anti-corruption.