Vie de l'entreprise
Le 24/02/2015
A la une
Projet de loi Macron : quels impacts pour les entreprises ?
Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, contient des mesures comptables, fiscales, en droit des sociétés, ou encore en matière de financement. Tour d'horizon en attendant l'examen au Sénat.
Le 27/01/2015
A la une
Vers une protection d'office de la résidence principale de l'entrepreneur ?
Une mesure prévoit de garantir la résidence principale des entrepreneurs individuels contre la saisie par les créanciers professionnels sans avoir à faire de déclaration. Ce dispositif a été adopté en commission par l'Assemblée nationale.
Le 30/12/2014
Synthèses
La loi de simplification des entreprises au secours des consommateurs
La loi de simplification des entreprises crée des amendes administratives, rendant ainsi effectives de nombreuses dispositions de la loi de mars 2014 relative à la consommation.
Le 22/12/2014
A la une (brève)
Publication de nouvelles simplifications pour les entreprises
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