Economie

Le 19/11/2025
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La Cour des comptes juge le Pacte Dutreil peu efficient

Photo AFP

Les magistrats financiers considèrent que ce dispositif fiscal améliore légèrement la pérennité des entreprises qui en bénéficient mais n'impacte ni leur performance financière ni l'emploi des salariés. Ils préconisent ainsi de réformer le Pacte Dutreil afin de réduire son coût pour les finances publiques qu'ils évaluent à 5,5 Md€ en 2024.

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