Economie

Depuis sa mise en place, fin octobre, le dispositif a accepté la quasi-totalité des demandes de médiation, soit près de 3500 requêtes. Il a aidé 901 entreprises "en péril" à trouver une solution de financement. Les médiations concernent essentiellement de petites entreprises dont les dossiers portent en majorité sur des encours de crédit inférieurs à 50000 euros.

L'affaire est entendue : dans le rouage de l'Allemagne, la France songe à un nouveau plan de relance économique. Il serait destiné à faciliter le crédit aux entreprises. Mais les orientations précises ne sont pas connues.

Augmentation des garanties bancaires, hausse des avances versées sur les marchés publics, aide à l'embauche pour les TPE. L'Assemblée nationale examine aujourd'hui, en séance, ces mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Même si certaines ont déjà, curieusement, accouchées d'un décret d'application.

Les organismes de gestion agréés (OGA) ont désormais l'obligation de télétransmettre l'ensemble des déclarations fiscales de leurs adhérents. Il s'agit jusqu'ici d'une obligation de moyens. En attendant l'instruction administrative courant janvier.