Commissariat aux comptes
Le 17/03/2009
A la une
La norme PE homologuée
Fin du processus de normalisation. La norme d'exercice professionnel "petites entités" (NEP PE) vient d'être homologuée par l'arrêté du 2 mars, publié au Journal officiel du 14 mars. Le texte précise comment le CAC doit mener sa mission de certification des comptes dans ces petites entités.
Le 13/03/2009
A la une
Des ajustements sur les limitations à l'exercice des missions
Un projet de loi relatif au contrôle légal des comptes est actuellement entre les mains des sénateurs. Il apporte quelques rectifications concernant le nouveau délai de viduité de deux ans et l'interdiction de certifier plus de six années consécutives les comptes dans certaines sociétés.
Le 09/03/2009
Revue de presse
Le point sur la norme d'exercice professionnel "petites entités"
La norme d'exercice professionnel "petites entités" (NEP PE) est sur le point d'être finalisée. Le décret fixant les seuils d'application est publié mais la profession est en attente de l'homologation de la norme par la Chancellerie. La conférence du 3 mars réunissant commissaires aux comptes et experts-comptables a fait le point sur la future NEP.
Le 04/03/2009
Synthèses
Rôle du CAC dans le traitement des difficultés des entreprises
La réforme du droit des entreprises en difficulté est entrée en vigueur le 15 février dernier. Le commissaire aux comptes a de nouvelles prérogatives dans les procédures de conciliation et de sauvegarde. Zoom sur les mesures du nouveau dispositif qui intéressent la profession.
Le 04/03/2009
Chronique
"Loi portant rénovation de la démocratie sociale et de l'audit des comptes des organisations syndicales"
Cette loi, votée le 20 août 2008, prévoit notamment que ces organisations doivent, dans des conditions fixées par décret, établir des comptes qui devront faire l'objet d'un contrôle légal : elles sont alors tenues, lorsque leurs ressources dépassent un seuil qui reste à fixer, de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant.
Le 03/03/2009
A la une
Norme d'exercice professionnel dans les petites entités : les seuils sont fixés
La loi de modernisation de l'économie a prévu que les commissaires aux comptes (CAC) exercent leur mission selon une norme d'exercice professionnel (NEP) dite "simplifiée" pour les petites entités. Le décret du 25 février fixe les seuils d'application de la future norme.