Commissariat aux comptes
Le 16/06/2016
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Le risque de scandale comptable subsiste en France
Le rapport 2015 du H3C (haut conseil du commissariat aux comptes) montre que l’audit des comptes présente encore des carences dans les entités les plus importantes. Sont concernés notamment des établissement de crédit, des assurances et des institutions de prévoyance.
Le 13/06/2016
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Réforme de l’audit : le périmètre des EIP remis en question
La France a intégré les mutuelles Livre II dans le champ des entités d’intérêt public (EIP). Pour certains, l’impact serait désastreux pour les petits cabinets d’audit détenant ces mandats. Un recours a été déposé contre l’ordonnance du 17 mars et l’affaire pourrait aller jusque devant la CJUE.
Le 08/06/2016
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De nouvelles modifications des conditions d’exercice des commissaires aux comptes ?
Des sénateurs proposent de rendre compatibles certaines missions légales ponctuelles, de permettre une levée limitée du secret professionnel, de supprimer l'obligation d'un commissaire aux comptes suppléant ou encore d'étendre la NEP PE. Certaines mesures pourraient être reprises dans le projet de loi Sapin 2.