Commissariat aux comptes
Le 28/11/2022
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Le H3C réitère sa volonté de sanctionner les Cac insuffisamment formés
Comme l'an dernier, le H3C (haut conseil du commissariat aux comptes) regrette que de nombreux commissaires aux comptes ne respectent pas leurs obligations de formation continue. Il souhaite pouvoir appliquer une sanction financière spécifique parmi ceux en activité.
Le 07/11/2022
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PLF 2023 : vers la prolongation de l’expérimentation de certification des comptes des collectivités locales
Le 06/10/2022
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Relèvement des seuils de désignation des Cac : le bilan officiel dans le brouillard
France stratégie peine à évaluer l'impact de la hausse des seuils de certification légale des comptes sur les entreprises en raison des effets perturbateurs de la crise sanitaire. En revanche, cette institution constate que le chiffre d'affaires global des Cac n'a pas diminué même si leur présence dans les petites entreprises recule.
Le 22/09/2022
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Rapport de durabilité : les Cac espèrent être dispensés de l'accréditation du Cofrac
Les commissaires aux comptes (Cac) n’auront plus besoin d’être accrédités par le Cofrac pour signer des rapports de durabilité, a annoncé la co-présidente du comité durabilité de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Carole Cherrier, lors des universités d’été 2022. Le ministère de la justice n'a ni confirmé ni infirmé.
Le 22/09/2022
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Reporting de durabilité : Iosco encourage l'élaboration de normes internationales d'assurance
Le 20/09/2022
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Qui sera le contrôleur légal du futur reporting de durabilité des entreprises ?
La future directive sur la publication d'informations de durabilité par les entreprises est quasiment bouclée. La vérification légale de ce reporting devrait être ouverte au contrôleur légal des comptes de l'entité concernée et, si l'Etat membre le souhaite, à un autre contrôleur légal et/ou à un (autre) prestataire de services indépendant.
Le 15/09/2022
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Le Cac d'une entité qui n'est pas d'intérêt public peut-il élaborer une information financière ?
Il n'existe plus aujourd'hui de liste noire de services non audit interdits qui s'impose au Cac d'une entité qui n'est pas d'intérêt public (non EIP). Pour autant, cet auditeur légal a-t-il le droit, concomitamment à sa mission de certification légale, d'élaborer une information ou une communication financière ? Pour la CNCC, cette prestation peut présenter un risque voire est prohibée.