Commissariat aux comptes
Le 25/03/2009
A la une (brève)
Indépendance des auditeurs : la FEE juge le système actuel satisfaisant
Le 17/03/2009
A la une
La norme PE homologuée
Fin du processus de normalisation. La norme d'exercice professionnel "petites entités" (NEP PE) vient d'être homologuée par l'arrêté du 2 mars, publié au Journal officiel du 14 mars. Le texte précise comment le CAC doit mener sa mission de certification des comptes dans ces petites entités.
Le 13/03/2009
A la une
Des ajustements sur les limitations à l'exercice des missions
Un projet de loi relatif au contrôle légal des comptes est actuellement entre les mains des sénateurs. Il apporte quelques rectifications concernant le nouveau délai de viduité de deux ans et l'interdiction de certifier plus de six années consécutives les comptes dans certaines sociétés.
Le 09/03/2009
Revue de presse
Le point sur la norme d'exercice professionnel "petites entités"
La norme d'exercice professionnel "petites entités" (NEP PE) est sur le point d'être finalisée. Le décret fixant les seuils d'application est publié mais la profession est en attente de l'homologation de la norme par la Chancellerie. La conférence du 3 mars réunissant commissaires aux comptes et experts-comptables a fait le point sur la future NEP.
Le 04/03/2009
Synthèses
Rôle du CAC dans le traitement des difficultés des entreprises
La réforme du droit des entreprises en difficulté est entrée en vigueur le 15 février dernier. Le commissaire aux comptes a de nouvelles prérogatives dans les procédures de conciliation et de sauvegarde. Zoom sur les mesures du nouveau dispositif qui intéressent la profession.