Commissariat aux comptes
Le 11/04/2024
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Une sanction de 25 millions $ infligée à KPMG "Netherlands"
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Le 10/04/2024
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De nombreux établissements financiers d'importance systémique présentent une qualité comptable douteuse
21 institutions financières d'importance systémique ont récemment connu un audit légal des comptes qui présente au moins une carence significative. C'est ce que montre le rapport des inspections d'audit 2023 publié par l'Ifiar, une organisation internationale qui regroupe une cinquantaine de régulateurs du secteur.
Le 04/04/2024
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La Cour de cassation précise les contours du délit d’entrave à l’exercice des fonctions du Cac
Un arrêt du 28 février retient que le simple refus pour un gérant de communiquer sur place des pièces à son commissaire aux comptes suffit pour caractériser le délit. Peu importe la volonté d’entraver l'exercice de ses fonctions.
Le 03/04/2024
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Pas de nouveau relèvement des seuils d'audit légal... pour l'instant
Le ministère de l'économie et des finances, que nous avons contacté, indique que cette mesure ne sera pas intégrée dans le futur projet de loi de simplification. Mais le sujet demeure à l’étude "dans le cadre de vecteurs ultérieurs".
Le 27/03/2024
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Futur relèvement des seuils d'audit légal ? "Rien n'est acté", selon Bercy
Le ministère de l'économie et des finances, que nous avons contacté, indique que les seuils de désignation des commissaires aux comptes font partie des sujets à l'étude dans le cadre de la prochaine loi de simplification mais rien n'est décidé à ce stade.
Le 19/03/2024
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Déclaration des honoraires et paiement des cotisations : les précisions de la H2A
Le 18/03/2024
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Le marché européen de l'audit des EIP se déconcentre-t-il ?
La part de marché des Big Four dans l'UE en terme de mandats EIP et de chiffre d'affaires tiré du contrôle légal des comptes de ces entités diminue, selon un rapport de la Commission européenne. Une fréquence élevée de lacunes des audits est également constatée.
Le 12/03/2024
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