Commissariat aux comptes
Le 08/01/2024
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Affaire Agripole : le Conseil d'Etat rejette les recours de Mazars et PwC
Le 13/12/2023
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Pour la Cour des comptes, les comptes des plus grandes collectivités territoriales doivent être certifiés par des Cac
Le 11/12/2023
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Publication de la norme "internationale" pour l'audit financier des entités moins complexes
Le 08/12/2023
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Les Cac retrouvent une dynamique mais s’inquiètent de Pacte 2
Les Assises de la CNCC montrent la satisfaction procurée par la mise en oeuvre imminente de la directive sur le nouveau rapport de durabilité. Mais les Cac craignent une nouvelle hausse des seuils d’audit légal des comptes.
Le 29/11/2023
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La France va-t-elle réduire le périmètre d'audit légal des comptes ?
A moins d'une objection du Parlement européen ou du Conseil de l'Union européenne, les seuils monétaires de la directive comptable vont augmenter de 25 % en 2024 (un peu plus pour les micro-entreprises). Le ministère de la justice affirme que le gouvernement analysera l'obligation de certification légale des comptes des sociétés à l’issue de la procédure de non objection européenne. C'est à dire en principe dans les prochaines semaines.
Le 14/11/2023
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Le gouvernement veut sécuriser l'affiliation des commissaires aux comptes à la CNAVPL
Contrairement aux experts-comptables, les commissaires aux comptes en libéral ne sont pas explicitement affiliés à la CNAVPL par les textes. Un amendement du gouvernement au PLFSS pour 2024 prévoit d'écarter l'hypothèse selon laquelle les Cac seraient intégrés au régime général de la sécurité sociale pour l'assurance retraite.
Le 09/11/2023
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Formation continue des Cac : ce qui devrait changer
Les auditeurs bénéficiant de la clause dite de grand-père pour la certification du rapport de durabilité pourraient suivre la formation continue dédiée avant ou à partir de 2026, a précisé Florence Peybernes. Par ailleurs, la présidente du H3C espère que la future commission des sanctions obtienne des prérogatives spécifiques pour juger les Cac qui ne respectent pas leurs obligations de formation continue.
Le 21/09/2023
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