Social
Le 06/03/2024
A la une
Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début d’exercice. A défaut, la part variable lui est intégralement due.
Le 05/03/2024
A la une (brève)
Lutte contre le travail illégal : une instruction publiée sur les mesures de la loi Immigration
Le 05/03/2024
A la une
Modulation du redressement Urssaf et protection sociale complémentaire : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut
Le redressement Urssaf n'est calculé sur une base réduite qu'à la condition préalable que l'employeur reconstitue de manière probante le montant des sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture du régime revête un caractère obligatoire et collectif.
Le 04/03/2024
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Le management ne doit pas "impressionner" les salariés et nuire à leur santé
La salariée qui pratique un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés commet une faute grave. Même sanction pour celle qui a un comportement inadapté et harcelant. Illustration dans ces deux arrêts récents.
Le 01/03/2024
A la une (brève)
L'impact du télétravail diffère selon le sexe et la situation familiale
Le 01/03/2024
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Preuve des heures de travail : que faire en l'absence d'un système de décompte objectif et fiable ?
L'employeur qui n'a pas mis en place un système de décompte du temps de travail objectif, fiable et accessible conserve tout de même la faculté, pour prouver l'existence et le nombre d'heures de travail réellement accomplies, de soumettre au juge des éléments de preuve.
Le 29/02/2024
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Les entreprises doivent anticiper les contraintes liées aux Jeux olympiques et paralympiques
Les entreprises aussi doivent être dans les starting-blocks à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ! C'est le message qu'ont fait passer les intervenants à un webinaire organisé le 27 février par le cabinet Sia Partners et l'ANDRH : il n'y a pas de temps à perdre !
Le 28/02/2024
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Personnalités toxiques : des situations le plus souvent "sous-évaluées par les entreprises"
Le monde du travail n’est pas épargné par les personnalités toxiques. Or, avec ce type de comportement, le mal-être peut s’installer au point de rendre l’ambiance pesante et insupportable. Pour sortir de ce cercle vicieux, Emilie Meridjen, associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk, propose plusieurs pistes. Sans fermer les yeux.
Le 27/02/2024
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Le salarié peut demander une provision en référé pour des congés payés non pris pendant son arrêt maladie
Par deux arrêts des 7 et 21 février 2024, la cour d'appel de Bordeaux applique la solution de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur les congés payés en cas de maladie. Elle accepte que le salarié puisse demander en référé une provision sur les sommes dues par l'employeur pour les congés non pris.
Le 26/02/2024
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[Infographie] Les nouvelles conséquences du refus d'un CDI au terme d'un CDD
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent informer France Travail du refus d'un CDI par un salarié en CDD. A l'issue de deux refus, le salarié s'expose à la suppression de ses allocations chômage. Retour sur ce nouveau dispositif en infographie.