Social
Le 30/10/2008
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Vers une réforme de la rémunération des patrons
Une proposition de loi prévoit d'augmenter la contribution patronale sur les stock-options. Aujourd'hui fixée à 10 %, elle serait de 28,2 %. Dans le cadre du projet de loi sur les revenus du travail, les sénateurs ont adopté un amendement qui limite l'attribution des stock-options aux entreprises où l'ensemble des salariés en bénéficient.
Le 28/10/2008
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Rupture conventionnelle : régime social et fiscal de l'indemnité
L'administration précise le régime social et fiscal de l'indemnité versée à l'occasion de la rupture conventionnelle. Pour les salariés qui ont moins de 60 ans, on applique le même régime que pour l'indemnité de licenciement. L'Acoss considère que le régime applicable aux CDD " à objet défini " est identique à celui de l'indemnité de précarité versée en fin de CDD.
Le 24/10/2008
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Forfait jour : les salariés peuvent racheter leurs plages de repos
Le rachat des jours de repos par les salariés en forfait annuel en jours a été pérennisé par la loi sur la durée du travail. Le salarié peut racheter une partie de ces jours de repos, même si l'accord collectif ne le prévoit pas. Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 22 août, mais les accords antérieurs restent en vigueur.
Le 23/10/2008
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N'oubliez pas le Dif en cas de rupture conventionnelle
Qu'advient-il des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif) lorsque le salarié et l'employeur concluent une rupture conventionnelle ? Même si les textes sont muets en la matière, il est recommandé aux entreprises d'aborder la question avec le salarié avant que la rupture de son contrat devienne effective.
Le 22/10/2008
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L'employeur peut renoncer à une procédure de licenciement en cours
L'employeur peut changer son fusil d'épaule en cours de procédure de licenciement ; il peut engager une procédure pour motif disciplinaire, l'arrêter et en engager une nouvelle pour insuffisance professionnelle cette fois.
Le 16/10/2008
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L'indemnité de non-concurrence est due en cas de départ à la retraite
Le paiement de la contrepartie financière attachée à une clause de non-concurrence doit être versée au salarié, quelles que soient les circonstances de la rupture du contrat de travail. Ce principe s'applique même en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié.