Social
Le 30/07/2009
A la une
Bientôt une norme pour encadrer le bulletin de paie dématérialisé
La constitution d'un comité de normalisation sur le bulletin de paie dématérialisé est actuellement en cours. Les partenaires associés à la création de ce comité sont Novapost, société qui propose aux entreprises ce service, l'Afnor et la Fedisa, syndicat professionnel de la profession d'archivage et de dématérialisation.
Le 29/07/2009
A la une
Chèques-vacances : la participation de l'employeur pourrait atteindre 80%
Selon un avant-projet de décret, la participation de l'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés au financement des chèques-vacances serait exonérée de cotisations si elle est comprise entre 50 et 80% de la valeur du chèque, suivant la rémunération du salarié.
Le 28/07/2009
A la une
Reclasser un salarié c'est aussi le former
Dans le cadre de l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur, que ce soit à la suite de l'inaptitude du salarié ou dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, les juges estiment que l'employeur est tenu de proposer au salarié une formation complémentaire lui permettant de s'adapter à un poste disponible.
Le 27/07/2009
A la une
Régime social des parachutes dorés : précisions de l'administration
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale revient sur le régime social des indemnités versées aux dirigeants à l'occasion de la cessation de leurs fonctions de mandataires sociaux. Elles sont soumises à cotisations sociales, CSG et CRDS si elles dépassent 1029240 €.
Le 24/07/2009
A la une
Les dérogations au repos dominical sont fixées
Le projet de loi sur le travail dominical a été adopté par les sénateurs. Sauf invalidation par le Conseil constitutionnel, les mesures décidées deviendront définitives après leur publication au Journal officiel. Nous récapitulons les différentes dérogations au repos dominical qui résultent de ce texte.
Le 23/07/2009
A la une
Insérer une clause de non-concurrence dans une transaction
Pour être valable, une clause de non concurrence doit obligatoirement contenir une contrepartie financière au profit du salarié. Sauf si cette clause est intégrée dans le cadre d'une transaction et fait office de contrepartie à la charge du salarié.
Le 22/07/2009
A la une
Le plan de formation est simplifié
Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale vendredi. Il prévoit notamment la simplification du plan de formation.
Le 21/07/2009
A la une (brève)
Les députés adoptent la portabilité du Dif
Jeudi, les députés ont adopté en première lecture l'article 4 du projet de loi sur la formation professionnelle. Cet aticle organise la portabilité du droit individuel à la formation (Dif) en cas de rupture du contrat de travail.
Le 21/07/2009
A la une
Rupture conventionnelle : précisions sur le régime social de l'indemnité
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle. Elle est soumise à cotisations dès l'instant que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, même si ce n'est pas à taux plein.