Social

Le 11/09/2009
A la une

Le médecin traitant du salarié ne peut pas constater une inaptitude

Seul le médecin du travail peut émettre un avis d'inaptitude. L'avis d'inaptitude émis par le médecin traitant du salarié est sans effet vis-à-vis de l'employeur.

Le 10/09/2009
Synthèses

Faute grave : les décisions marquantes du 2e trimestre 2009

Nous récapitulons les décisions les plus marquantes de la Cour de cassation en matière de faute grave. Panorama des arrêts du deuxième trimestre 2009.

Le 10/09/2009
A la une (brève)

Inexécution du préavis par le salarié

Le 09/09/2009
Synthèses

Cumul de l'Accre et du micro-social simplifié : mode d'emploi

Le régime micro-social simplifié s'applique automatiquement aux bénéficiaires de l'Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) depuis le 1er mai 2009. Les commentaires du RSI (régime social des indépendants).

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Le 09/09/2009
A la une

La maladie prolonge la période d'essai

La période d'essai a pour but d'évaluer les compétences du salarié. Lorsque le contrat de travail se trouve suspendu suite à la maladie du salarié, l'essai est alors prolongé d'autant. C'est ce que vient de rappeler la cour d'appel de Paris

Le 08/09/2009
A la une (brève)

Chômage partiel : 1000 heures indemnisées

Le 07/09/2009
A la une

L'employeur ne doit pas oublier de signer la lettre de licenciement

Le licenciement doit être notifié par écrit. Mais avant d'envoyer la lettre de licenciement, l'employeur ne doit pas oublier de la signer ! L'absence de signature a des conséquences sur la régularité de la procédure.

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Le 04/09/2009
Synthèses

Emploi des seniors : un seul accord de branche à ce jour

Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent s'exonérer de la mise en oeuvre d'un plan d'action sur l'emploi des seniors si elles sont couvertes par un accord de branche étendu et validé par les pouvoirs publics. A ce jour, un seul accord est conforme au décret du 20 mai 2009.

Le 03/09/2009
Synthèses

Travail du dimanche : les accords collectifs préexistants subsistent

Une circulaire du ministère du Travail du 31 août revient sur la loi du 10 août 2009 sur les dérogations au repos dominical. Elle précise les modalités de délimitation des zones touristiques et des périmètres d'usage de consommation exceptionnels (PUCE).