Social
Le 10/09/2009
Synthèses
Faute grave : les décisions marquantes du 2e trimestre 2009
Nous récapitulons les décisions les plus marquantes de la Cour de cassation en matière de faute grave. Panorama des arrêts du deuxième trimestre 2009.
Le 09/09/2009
Synthèses
Cumul de l'Accre et du micro-social simplifié : mode d'emploi
Le régime micro-social simplifié s'applique automatiquement aux bénéficiaires de l'Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) depuis le 1er mai 2009. Les commentaires du RSI (régime social des indépendants).
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Le 09/09/2009
A la une (brève)
Embauches dans les TPE : exonération prolongée jusqu'au 1er juillet... ou plus
Le 09/09/2009
A la une
La maladie prolonge la période d'essai
La période d'essai a pour but d'évaluer les compétences du salarié. Lorsque le contrat de travail se trouve suspendu suite à la maladie du salarié, l'essai est alors prolongé d'autant. C'est ce que vient de rappeler la cour d'appel de Paris
Le 07/09/2009
A la une
L'employeur ne doit pas oublier de signer la lettre de licenciement
Le licenciement doit être notifié par écrit. Mais avant d'envoyer la lettre de licenciement, l'employeur ne doit pas oublier de la signer ! L'absence de signature a des conséquences sur la régularité de la procédure.
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Le 04/09/2009
Synthèses
Emploi des seniors : un seul accord de branche à ce jour
Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent s'exonérer de la mise en oeuvre d'un plan d'action sur l'emploi des seniors si elles sont couvertes par un accord de branche étendu et validé par les pouvoirs publics. A ce jour, un seul accord est conforme au décret du 20 mai 2009.
Le 03/09/2009
Synthèses
Travail du dimanche : les accords collectifs préexistants subsistent
Une circulaire du ministère du Travail du 31 août revient sur la loi du 10 août 2009 sur les dérogations au repos dominical. Elle précise les modalités de délimitation des zones touristiques et des périmètres d'usage de consommation exceptionnels (PUCE).
Le 02/09/2009
A la une
Grippe A : comment faire face à l'absentéisme ?
Quels moyens les entreprises pourront-elles mobiliser pour faire face à de forts taux d'absentéisme en cas de pandémie grippale ? Lionel Paraire, avocat du cabinet Galion, et Nicolas Sauvage, avocat du cabinet Courtois-Lebel, délivrent leurs conseils.