Social
Le 08/10/2009
A la une
Intéressement : attention à la rédaction des avenants
Lorsque l'administration demande à une entreprise de modifier son accord d'intéressement, il est important de bien prendre en compte chacune de ses remarques. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut remettre en cause les exonérations attachées à l'accord.
Le 07/10/2009
Synthèses
CTP : les 25 bassins d'emploi sont fixés
Le contrat de transition professionnelle (CTP), outil d'expérimentation au moment de sa création, est devenu un instrument privilégié du gouvernement pour faire face à la crise actuelle. Nous vous rappelons les territoires concernés, portés à 25 par un récent décret.
Le 06/10/2009
A la une
Plus que trois mois pour mettre à la retraite
La possibilité de mettre à la retraite les salariés âgés de 60 à 65 ans s'achève le 31 décembre prochain. L'employeur peut notifier au salarié sa mise à la retraite même s'il ne réunit pas les conditions légales avant cette date, à partir du moment où ces conditions seront réunies à la date d'expiration du préavis
Le 05/10/2009
Synthèses
Budget 2010 de la sécurité sociale : ce qui change
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 double le forfait social sur l'épargne salariale et la taxation des retraites chapeau. Il ne contient en revanche aucune augmentation des cotisations sociales.
Le 02/10/2009
Synthèses
Les congés pour raisons familiales
Hormis le congé de maternité, il existe pas moins de huit congés légaux spécifiques liés à la situation de famille du salarié. Nous récapitulons les règles pour chacun d'eux.
Le 02/10/2009
A la une (brève)
Le Medef opposé au projet de doublement du forfait social sur l'épargne salariale
Le 01/10/2009
A la une
Mobilité au sein du groupe : tout n'est pas permis
Prévoir à l'avance que le salarié pourra être muté dans une autre entreprise du groupe ou de l'UES n'est pas licite. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation. Une telle clause de mobilité est nulle.