Social

Le 18/03/2010
A la une

Stress : des sanctions lourdes en l'absence de plan d'action

Depuis le 1er février, les entreprises de plus 1000 salariés doivent avoir ouvert des négociations sur le stress. A défaut, elles peuvent s'exposer à des sanctions importantes.

Le 17/03/2010
Synthèses

Le commerce de gros se dote d'un régime de prévoyance

La branche du commerce de gros a signé le 18 janvier un accord instituant un régime de prévoyance pour les non-cadres. L'accord recommande aux entreprises (tout en leur laissant le choix), dans le cadre de la portabilité, d'opérer le précompte des cotisations sociales.

Le 16/03/2010
A la une

Le juge ne peut pas se substituer à l'employeur pour mettre en place l'intéressement

Un accord d'intéressement ne peut être institué par voie judiciaire après l'expiration d'un accord antérieur, même si l'employeur n'a pas engagé de négociation à cette fin dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Le 16/03/2010
A la une (brève)

Le Point Agirc et Arrco au 1er avril

Le 15/03/2010
A la une

Inaptitude professionnelle : le salarié est indemnisé jusqu'à la décision de l'employeur

A partir du 1er juillet 2010, les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pourront percevoir une indemnité versée par la Cpam jusqu'à la décision de l'employeur de les reclasser ou de les licencier à l'issue du délai d'un mois après la seconde visite du médecin du travail.

Le 15/03/2010
A la une (brève)

Cotisations pour l'emploi des apprentis

Le 12/03/2010
A la une

Bulletin de paie : les sociétés qui proposent de dématérialiser

La dématérialisation du bulletin de paie est un marché émergent. De plus en plus de prestataires s'adressent aux entreprises. Nous les avons rencontrés sur le salon Solutions RH.

Le 11/03/2010
A la une

L'ancienneté peut justifier une différence de salaire

L'ancienneté et l'expérience acquise peuvent constituer des raisons objectives et matériellement vérifiables susceptibles de justifier une différence de salaire entre des salariés placés dans une situation identique.

Le 10/03/2010
Synthèses

Le congé de solidarité familiale est modifié

La liste des bénéficiaires du congé de solidarité familiale a été élargie par la loi du 2 mars 2010. Les salariés qui prennent ce congé peuvent désormais percevoir une allocation journalière versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le 09/03/2010
Synthèses

Que faire face à un avis d'aptitude avec réserves ?

Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation ont précisé les obligations de l'employeur face à un avis d'aptitude avec réserves établi par le médecin du travail.