Social

Le 23/01/2009
A la une

Pas de transfert des contrats en cas de dépendance économique

Lorsqu'une société vend une filiale, l'ensemble des salariés y étant rattachés sont automatiquement transférés à l'acheteur. Mais quand ce nouvel employeur s'avère être, sur le plan économique, totalement dépendant envers le cédant, la justice peut considérer que l'employeur n'a pas changé. Exemple récent avec Samsonite.

Le 22/01/2009
Synthèses

Accord d'entreprise : avec qui négocier en 2009 ?

La loi du 20 août 2008 modifie les règles de validité des accords d'entreprise. Pour être valable, l'accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs représentant 30 % des voix lors des dernières élections professionnelles. Nous récapitulons les hypothèses selon que l'entreprise compte ou non en son sein des délégués syndicaux.

Le 21/01/2009
Agenda

La soirée du social

Le 21/01/2009
Synthèses

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite

Les retraités ont la possibilité de reprendre une activité librement, dès 60 ans, s'ils bénéficient d'une retraite à taux plein. Ils peuvent cumuler leur retraite et un emploi sans aucune restriction. Rappel des incidences sur les cotisations sociales.

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Le 20/01/2009
A la une

Le maintien de la même couverture santé s'impose à l'issue du contrat

La couverture d'un contrat collectif de prévoyance souscrit par une entreprise ne cesse pas automatiquement lors du départ du salarié. Lorsque la couverture santé est maintenue, ce maintien doit être strictement identique à la garantie dont bénéficiait le salarié auparavant.

Le 19/01/2009
A la une

Les conditions pour exonérer la gratification des stagiaires de cotisations

Dans une circulaire du 29 décembre 2008, l'Acoss apporte des précisions sur le régime applicable à la gratification des stagiaires, obligatoire pour tout stage supérieur à 3 mois, et sur les franchises de cotisations auxquelles elle est susceptible d'ouvrir droit.

Le 16/01/2009
A la une

Chômage partiel : plus aucun salarié à temps partiel exclu

Deux projets de décrets précisent certaines modifications apportées au régime du chômage partiel. Le premier fixe les nouveaux taux d'indemnisation. Le second étend le dispositif à l'ensemble des salariés travaillant à temps partiel.

Le 15/01/2009
A la une

Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle de licenciement est due

Selon un procès verbal d'interprétation signé par certains partenaires sociaux, le montant minimum dû aux salariés dans le cadre d'une rupture conventionnelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable que l'indemnité légale.