Social

Le 24/03/2009
A la une

Les Urssaf invitées à accorder des délais de paiement aux entreprises en difficultés

Une circulaire du 23 mars du ministre du budget adressée aux Urssaf détaille la marche à suivre pour les entreprises en difficultés qui souhaitent obtenir des délais pour le paiement de leur cotisations sociales.

Le 24/03/2009
A la une

Plan d'épargne d'entreprise: les entreprises solidaires sont définies

Désormais, les plans d'épargne d'entreprise (PEE) doivent prévoir qu'une partie des sommes recueillies peut être affectée à l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires, dans certaines limites. Un décret précise les critères de reconnaissance des entreprises solidaires et les modalités de leur agrément.

Le 24/03/2009
A la une (brève)

Chômage partiel : taux maximum fixés

Le 23/03/2009
A la une

Période d'essai : comment articuler durées légales et conventionnelles

Une circulaire du ministère du Travail apporte quelques précisions sur l'articulation entre la période d'essai légale et les dispositions conventionnelles qui existaient avant et prévoient une durée différente.

Le 20/03/2009
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La cotisation AGS passe à 0,20% le 1er avril

Pour faire face à une hausse des défaillances d'entreprises, le conseil d'administration de l'Association pour les gestion du régime de créances des salaires (AGS) a décidé de doubler la cotisation AGS à compter du 1er avril. Elle passera de 0,10% actuellement à 0,20%.

Le 19/03/2009
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La nouvelle exonération dans les ZFU s'applique au 1er janvier

La loi de finances pour 2009 a modifié le mode d'exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU). Depuis le 1er janvier, l'exonération de cotisations de sécurité sociale est limitée aux salaires inférieurs à 1,4 Smic. Au-delà de 1,4 Smic, l'exonération est dégressive. Un décret du 10 mars 2009 définit le mode de calcul de l'exonération.

Le 18/03/2009
A la une

Pour cumuler emploi et retraite, le contrat initial doit être rompu

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) revient sur le nouveau dispositif de cumul emploi retraite. Elle confirme que, pour en bénéficier, le contrat de travail initial du salarié doit être rompu, même si l'activité se poursuit chez le même employeur. Un nouveau contrat doit donc être signé dès la date d'effet de la retraite.