Social
Le 31/08/2010
Synthèses
Mariage et travail font-ils bon ménage ?
Parfois un couple est embauché. Une clause d'indivisibilité lie leur sort contractuel. D'autres fois, mari et femme travaillent dans la même entreprise. La situation ne regarde pas l'employeur jusqu'à ce qu'une situation conflictuelle ramène la vie privée de ses salariés sur le devant de la scène. Comment les juges appréhendent-ils ces litiges ?
Le 30/08/2010
A la une
Suspension des indemnités journalières : le médecin-conseil a 4 jours pour se prononcer
Le salarié en arrêt de travail dont les indemnités journalières ont été suspendues après la visite du médecin mandaté par l'employeur a 10 jours francs pour contester cette décision. Et il doit être fixé 4 jours francs après sa demande, au plus tard.
Le 27/08/2010
Synthèses
Le portage salarial est encadré
Le 24 juin dernier, quatre syndicats ont finalisé avec le Prisme (professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi) un accord sur le portage salarial. L'accord tente de cadrer cette relation triangulaire entre une entreprise de portage, un salarié (le porté) et le client.
Le 26/08/2010
A la une
Ristourne trajet : une autre façon de faire baisser la cotisation AT
Peu utilisée, la ristourne trajet permet pourtant aux entreprises vertueuses en matière d'accident de trajet de diminuer leur majoration trajet et in fine leur taux de cotisation accidents du travail. Elles doivent pour cela s'adresser à leur Carsat.
Le 25/08/2010
A la une
Travail illégal : les actions vont s'intensifier en 2010
L'Acoss vient de dresser le bilan des actions menées en 2009 dans la lutte contre le travail illégal. Un certain nombre de contrôles ont abouti à des redressements forfaitaires et à des annulations d'exonérations, deux mesures récemment introduites dans l'arsenal législatif.
Le 24/08/2010
Synthèses
L'envoi de la lettre de licenciement
Régulièrement, la Cour de cassation est saisie de contentieux, non pas sur le contenu, mais sur la forme que revêt la lettre de licenciement : est-elle signée, par qui, comment est-elle envoyée... Nous récapitulons les règles applicables.
Le 23/08/2010
A la une
Les aides à l'embauche des jeunes sont prolongées
Les primes pour l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage et de professionnalisation sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2010.
Le 20/08/2010
A la une
La cotisation Apec sera modifiée à partir du 1er janvier
A compter du 1er janvier 2011, la cotisation Apec deviendra entièrement proportionnelle et sera assise sur la totalité de la rémunération, dès le 1er euro, dans la limite du plafond de la tranche B. La cotisation forfaitaire prélevée chaque année sur la tranche A, le 31 mars, sera supprimée.