Social

Le 16/02/2009
A la une

Inaptitude : l'absence de paiement du salaire ne vicie pas le licenciement

Lorsque l'inaptitude du salarié est constatée, l'employeur qui licencie le salarié plus d'un mois après cette décision, sans avoir repris le versement des salaires, doit non seulement verser le solde des rémunérations mais également réparer le préjudice causé au salarié. Mais le licenciement reste justifié.

Le 13/02/2009
Synthèses

Les aides à l'emploi de Pôle emploi pour 2009

Les aides à l'emploi accordées précédemment par les Assedic ou l'ANPE sont attribuées depuis le 1er janvier 2009 par Pôle emploi. Nous récapitulons les aides qui sont attribuées aux entreprises.

Le 12/02/2009
A la une

Le contrat de transition professionnelle étendu à de nouveaux bassins d'emploi

L'extension du contrat de transition professionnelle (CTP) fait partie des mesures pour lutter contre les effets de la crise économique. Le gouvernement a prévu la création de 18 nouveaux bassins d'emploi. Un décret et deux arrêtés rendent d'ores et déjà effective l'extension à deux nouveaux bassins d'emploi.

Le 11/02/2009
A la une

Plans d'épargne : les avenants doivent être déposés à l'administration

Les avenants, aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), postérieurs à la loi du 19 février 2001 doivent être déposés auprès de l'administration (DDTEFP), s'ils modifient sur le fond un PEE conclu avant cette date. A défaut de dépôt, l'entreprise ne peut bénéficier des exonérations fiscales et sociales attachées au plan.

Le 10/02/2009
A la une

" 31 000 ruptures conventionnelles homologuées fin 2008"

Vendredi, Avosial, association qui fédère des avocats en droit du travail qui plaident en faveur des employeurs, a planché sur "la nouvelle donne du droit social". Au menu, figuraient notamment la rupture conventionnelle et les incidences pratiques de la loi du 20 août sur le dialogue social dans les entreprises.

Le 09/02/2009
A la une

Modification du contrat : laissez passer 1 mois avant de licencier

Peu importe que le salarié réponde avant l'expiration du délai d'un mois. L'entreprise qui envisage, pour un motif économique, de modifier le contrat de travail d'un salarié doit attendre un mois avant d'entamer la procédure de licenciement pour motif économique.

Le 06/02/2009
A la une

Nouvelles précisions sur la prime transport

La circulaire du 28 janvier 2009 a apporté des précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la prime transport. Mais de nombreuses questions demeurent. Nous essayons de répondre à certaines d'entre elles.

Le 05/02/2009
A la une (brève)

Retraite supplémentaire

Le 05/02/2009
A la une

La prime de 1 500 € doit être versée avant le 30 septembre 2009

Une circulaire détaille les conditions de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle d'intéressement de 1 500 € bruts maximum. Seules les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant avant le 30 juin 2009 peuvent la verser.