Social
Le 09/09/2010
Revue de presse
La faible judiciarisation des licenciements économiques
Le Centre d'études de l'emploi (CEE) pointe dans une étude le faible taux de contestation des licenciements pour motif économique. Les auteurs prennent le contre-pied de ceux qui mettent en garde contre l'insécurité juridique attachée à de telles procédures.
Le 08/09/2010
A la une
Calcul des primes variables : tenir compte du mandat syndical
Lorsqu'une prime est subordonnée à la réalisation d'objectifs quantitatifs, l'employeur doit adapter la charge de travail en fonction des seules heures consacrées à l'exécution des obligations contractuelles pour les représentants du personnel, décide la Cour de cassation.
Le 07/09/2010
A la une
Les dossiers sociaux de la rentrée
Aujourd'hui, le dossier des retraites occupe le devant de la scène. Mais d'autres réformes sociales sont à venir. Nous récapitulons celles qui vont impacter les entreprises dans les prochains mois.
Le 06/09/2010
A la une
Smic : faut-il tenir compte des pauses rémunérées ?
Lorsque pendant leur temps de pause, les salariés ne restent pas à la disposition de l'employeur, les primes de pause doivent être exclues du salaire devant être comparé au Smic.
Le 03/09/2010
A la une
Pas de prime pour les non-grévistes
Attribuer une prime aux salariés qui n'ont pas participé à un mouvement de grève est une pratique discriminatoire. Peu importe que les salariés restés en poste aient effectivement connu un fort accroissement d'activité le temps du conflit social.
Le 02/09/2010
A la une
Prise en charge des frais de transport des intérimaires
L'accord du 31 octobre 2009, qui fixe les règles de remboursement des abonnements à des titres de transport des salariés intérimaires est étendu.
Le 01/09/2010
A la une
Un cadre dirigeant peut-il s'opposer aux décisions stratégiques ?
Le directeur de filiale qui déclare ne pas vouloir participer au plan de restructuration ne fait pas preuve d'insubordination dès lors qu'il reste dans les limites de sa liberté d'expression et qu'aucun fait fautif ne peut lui être reproché.