Social
Le 01/02/2010
A la une
Le rachat des jours RTT reste possible en cas d'exercice décalé
Depuis le 1er janvier, le dispositif provisoire de rachat des jours RTT mis en place par la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 n'est plus applicable. Cependant, si la période d'acquisition des jours RTT ne correspond pas à l'année civile, les salariés pourront racheter certains jours en 2010.
Le 29/01/2010
A la une
Quelles sont les modalités d'utilisation du CIF en dehors du temps de travail ?
La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 élargit les possibilités de recours au congé individuel de formation (CIF) pour le salarié. Désormais ces droits peuvent être utilisés par le salarié hors temps de travail, sous certaines conditions.
Le 28/01/2010
Synthèses
Nouveau fonds de formation : ce qui change pour les entreprises
La loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle a créé le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Les Opca doivent verser 13 % de leur collecte. Mais quel est l'impact pour les entreprises ?
Le 27/01/2010
A la une
Accord seniors : vos clients sont-ils déjà couverts par un accord valable ?
Les entreprises de 50 à 300 salariés sont dispensées de conclure un accord d'entreprise ou un plan d'action sur les seniors dès lors qu'elles sont couvertes par un accord de branche étendu et validé. Nous vous proposons une liste réactualisée des accords de branche.
Le 26/01/2010
A la une
DIF : quels sont les droits des salariés sous CDD ?
Dès l'instant que le salarié travaille 4 mois au cours des 12 derniers mois, il bénéficie de son droit individuel à la formation (Dif). La durée du Dif est alors calculée au prorata de la durée du contrat. Les modalités de mise en oeuvre sont les mêmes que pour le CDI. Présentation du dispositif.
Le 25/01/2010
A la une
Quand les manquements de l'expert-comptable conduisent à son licenciement
Les manquements professionnels d'un expert-comptable salarié qui se poursuivent malgré une lettre d'avertissement peuvent fonder son licenciement. Mais les faits reprochés n'étaient pas constitutifs d'une faute grave dans une affaire récente jugée par la Cour de cassation.
Le 25/01/2010
Synthèses
Cumul emploi-retraite : comment en bénéficier ?
Depuis début 2009, un salarié peut librement cumuler une pension de vieillesse et un salaire à temps plein. Cela intéresse de plus en plus les seniors et les services RH. Rappel du dispositif tant pour les salariés que les entreprises.
Le 22/01/2010
Synthèses
Emploi des seniors : qui paiera la pénalité de 1%
A la suite de la publication de la circulaire du ministère du Travail sur l'emploi des seniors, nous récapitulons les cas de figure dans lesquels la pénalité de 1% est due (ou non) et le moment à partir duquel elle est exigible.