La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1er juillet 2024. Dans un dossier spécial, nous en présentons les principales caractéristiques suite à la publication récente de deux textes d'application. Troisième volet : la transmission des données de transaction (e-reporting).
RéagirPénalités pour absence de facture : application immédiate de la loi répressive plus douce
Le Conseil d’État vient de juger que, comme le juge du fond qui doit se placer à la date à laquelle il statue, le juge de cassation doit tenir compte d’une loi répressive plus douce, même si cette loi n’est entrée en vigueur qu’après la décision frappée de pourvoi.
RéagirLa formation soutenue par les experts-comptables est-elle spécifique ?
Les cabinets qui ouvrent des écoles internes ou créent des partenariats avec des établissements de formation accompagnent les apprenants durant leurs cursus. Voyons comment…
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