Social
Le 13/04/2023
A la une (brève)
L’Insee pointe une faible mobilité dans l'échelle des revenus en France
Le 12/04/2023
A la une
Les conditions de travail, principal facteur de l’absentéisme
Selon le groupe de conseil et de courtage Diot-Siaci, le taux d’absentéisme atteint 5,64% en 2022, soit un niveau proche de 2020, année marquée par la pandémie. Parmi les causes, les salariés mettent en avant une charge de travail trop importante, un manque de reconnaissance mais aussi l’ambiance de travail.
Le 11/04/2023
A la une
A quelles conditions un moyen de preuve illicite issu d'un système de géolocalisation de véhicule professionnel est-il recevable en justice ?
La Cour de cassation applique les principes qu'elle avait dégagés précédemment pour d'autres moyens de contrôle des salariés : une preuve illicite peut être recevable si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve
Le 07/04/2023
A la une
La rupture conventionnelle collective ne peut pas remplacer un PSE en cas de cessation d’activité
Statuant pour la première fois sur la validité d’un accord de rupture conventionnelle collective, le Conseil d’État précise les limites de ce dispositif, qui ne peut pas être conclu dans un contexte de cessation d’activité conduisant nécessairement au licenciement des salariés.
Le 06/04/2023
A la une
Licenciement nul : comment calculer l’indemnité d’éviction ?
Pour calculer l’indemnité due au salarié réintégré après l’annulation de son licenciement, il n’est pas tenu compte des sommes relevant de l’intéressement et de la participation qui n’ont pas la nature de salaire.
Le 05/04/2023
A la une (brève)
Saisie sur salaire : la CNAF dévoile le nouveau montant forfaitaire du RSA pour une personne seule
Le 05/04/2023
A la une
Inaptitude : quand le télétravail préconisé par le médecin du travail s'impose à l'employeur
Lorsque le médecin du travail préconise, pour le salarié déclaré inapte, un poste en télétravail compatible avec ses fonctions, il appartient à l'employeur de proposer ce poste même si le télétravail n'a pas été mis en place dans l'entreprise.
Le 04/04/2023
A la une
La rupture conventionnelle libère le salarié de l’indemnité de dédit-formation
La clause de dédit-formation, qui met à la charge du salarié une indemnité en cas de rupture du contrat de travail à son initiative, ne s’applique pas en cas de rupture conventionnelle, y compris si le salarié a pris l’initiative de solliciter la rupture. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2023.
Le 03/04/2023
A la une
Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent constituer du temps de travail effectif
Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un salarié itinérant répondent à la définition légale du temps de travail effectif, ces temps doivent être rémunérés comme tel et non pas au titre de la contrepartie financière ou en repos prévue par l’article L 3121-4 du Code du travail.
Le 31/03/2023
A la une
Quand la rupture conventionnelle avec une salariée victime de harcèlement moral est nulle
La rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement est nulle si ce harcèlement a vicié le consentement du salarié. Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation approuve l’annulation d’une rupture conclue avec une salariée ayant subi des propos déplacés et de nature discriminatoire qui avaient entraîné des troubles psychologiques.