Social
Le 28/10/2010
Synthèses
Comment déterminer les droits à retraite des auto-entrepreneurs
Une circulaire du régime social des indépendants (RSI) fait le point sur les cotisations et les droits à retraite des auto-entrepreneurs, en tenant compte du nouveau seuil mininal de déclenchement instauré à compter du 1er janvier 2010.
Le 27/10/2010
A la une
Prime d'ancienneté : prévenir tous les salariés de sa suppression
Opérant une revirement de sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l'entreprise qui veut supprimer une prime d'ancienneté, instituée par usage, ne doit pas seulement informer les salariés qui peuvent en bénéficier.
Le 26/10/2010
A la une
Hausse de la cotisation AT pour financer la pénibilité
Le projet de loi sur les retraites prévoit le maintien à 60 ans du départ à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles. Ce dispositif sera financé par les entreprises au travers de leur cotisation accident du travail. Explication du mode de calcul
Le 25/10/2010
A la une
Les indemnités de rupture anticipée du CDD soumises à cotisations
La Cour de cassation assujettit aux cotisations de sécurité sociale les indemnités de rupture anticipée d'un CDD versées dans le cadre d'une transaction.
Le 22/10/2010
A la une
Modification de la date d'échéance de la DADS en 2011
A compter de la déclaration des salaires 2010, la date limite de transmission de la DADS (déclaration annuelle de données sociales) dématérialisée à l'Agirc et à l'Arrco sera fixée au 31 janvier 2011, à la place du 28 février.
Le 20/10/2010
A la une
Congés légaux et conventionnels ne se cumulent pas... sauf
Les jours de congé conventionnels instaurés antérieurement à l'allongement du congé légal ne se cumulent pas avec celui-ci. Sauf en terme d'indemnisation, précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 6 octobre.
Le 19/10/2010
A la une
Rupture conventionnelle : gare à la date de rupture
Certaines entreprises ont subi un refus d'homologation de ruptures conventionnelles car la date de rupture prévue dans la convention était antérieure à la date d'homologation. Pour éviter cet écueil, prévoyez large dans la computation des délais.
Le 14/10/2010
A la une
Les hôtels-cafés-restaurants mutualisent la portabilité des frais de santé
Le 6 octobre, la branche des hôtels cafés restaurant (HCR), qui emploie près de 900 000 salariés, a signé un accord créant un régime professionnel de frais de santé. Cet accord mutualise la portabilité des droits des salariés.