Social
Le 17/03/2009
A la une
Répétition de fautes : le délai de prescription de 2 mois ne joue pas
Si l'employeur dispose d'un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires lorsqu'il a connaissance de faits fautifs commis par un salarié, ce délai ne s'impose pas à lui si le comportement répréhensible du salarié s'est poursuivi dans le temps.
Le 16/03/2009
A la une
Pas de limitation géographique a priori des offres de reclassement
Dans le cadre de son obligation de reclassement attachée à tout licenciement économique, l'employeur peut recueillir les préférences des salariés en matière de localisation des emplois susceptibles de leur être proposés. Mais ce n'est qu'à la condition que les salariés puissent réajuster le périmètre géographique initialement fixé au vu des postes réellement disponibles.
Le 13/03/2009
A la une
Les salariés auront droit à un bilan d'étape professionnel
Dans le prolongement de l'accord sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux ont ouvert à signature le 3 mars un avenant sur le bilan d'étape professionnel. Tous les salariés ayant deux ans d'ancienneté peuvent en bénéficier. L'employeur doit les informer de ce nouveau droit.
Le 12/03/2009
A la une
Quand une prime devient un usage
Une prime de Noël versée à titre facultatif par l'employeur peut être considérée comme un usage dans la mesure où elle est prévue par le contrat de travail et qu'elle est versée depuis plusieurs années . Peu importe que son montant varie d'une année sur l'autre.
Le 11/03/2009
Synthèses
Les contours de l'aide à l'embauche dans les TPE
Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d'exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008. L'aide est dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Elle est applicable aux rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009.
Le 10/03/2009
A la une
Des précisions sur le cumul emploi-retraite
Depuis le 1er janvier 2009, tout salarié retraité peut librement reprendre une activité et cumuler son salaire avec sa pension de vieillesse (régimes général et complémentaire). Une circulaire rappelle les conditions que doit remplir l'intéressé.
Le 10/03/2009
Revue de presse
Les plans d'épargne salariale résistent à la crise
Natixis Interentreprise publie la 3e édition de son baromètre sur l'épargne salariale. Avec une progression de + 3,7 % pour les PEE et de + 13,7 % pour les Perco, l'année 2008 n'est pas marquée par un repli des versements des salariés sur leurs dispositifs d'épargne salariale.
Le 10/03/2009
A la une (brève)