Social

Le 09/12/2010
A la une

Indemnités journalières de base : nouveau calcul pour les indépendants

Depuis le 1er décembre, le mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maternité des professions affiliées au régime social des indépendants est modifié.

Le 08/12/2010
A la une

Un décompte établi par le salarié peut prouver des heures complémentaires

Le salarié doit fournir des éléments de nature à étayer sa demande en paiement d'heures complémentaires. Un décompte établi par le salarié au crayon, calculé mois par mois, sans autre explication ni indication complémentaire suffit.

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Le 07/12/2010
A la une

L'administration explique le nouveau calcul des indemnités journalières

Depuis le 1er décembre, le mode de calcul des indemnités journalières a été modifié. Deux circulaires ministérielles en précisent les modalités d'application, notamment en cas d'arrêts de travail successifs, de rechute ou d'aggravation de l'état de santé d'un salarié suite à un accident du travail.

Le 06/12/2010
A la une

Report de l'entretien préalable : faut-il respecter le délai de 5 jours ?

Lorsque le salarié demande un report de son entretien préalable de licenciement, l'employeur n'a pas à respecter à nouveau le délai de 5 jours qui doit s'écouler entre la convocation du salarié à l'entretien. Il suffit que 5 jours séparent bien la lettre de convocation initiale de l'entretien préalable.

Le 03/12/2010
A la une (brève)

Recours à l'expert-comptable par le CHSCT

Le 03/12/2010
A la une

Travail dissimulé : exigez de votre sous-traitant l'attestation de vigilance

Le donneur d'ordre qui veut être certain que son sous-traitant déclare et paye ses cotisations sociales doit lui demander de fournir un attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf. Exigez l'original et non une phococopie, prévient l'Urssaf de Paris.

Le 02/12/2010
Revue de presse

Dégremont dématérialise ses documents RH

Depuis le mois de juillet, Dégremont a choisi de dématérialiser l'ensemble de ses documents RH. Explications de Jean-Claude Mallet, directeur des SIRH et de l'administration du personnel.

Le 01/12/2010
A la une

Paie : les principales incidences du plafond 2011

La plafond de la sécurité sociale a été fixé pour 2011. Nous récapitulons ses incidences sur la paie, notamment vis-à-vis des plafonds Agirc, Arrco et Unedic.

Le 30/11/2010
A la une

Déclaration en ligne : une nouvelle sanction pour les entreprises

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 crée une nouvelle sanction à l'égard des entreprises qui ne respectent pas leur obligation d'effectuer leurs déclarations sociales en ligne.

Le 30/11/2010
A la une (brève)

Plafond de la sécurité sociale 2011