Social
Le 24/09/2009
A la une
Travail dominical : le décret est publié
C'était le dernier élément manquant de la nouvelle réglementation sur les dérogations au repos dominical. Le décret est enfin paru hier au Journal officiel.
Le 23/09/2009
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Le e-licenciement est-il valable ?
Une entreprise peut-elle aujourd'hui dématérialiser la notification du licenciement ? Les nouvelles technologies offrent-elles les garanties suffisantes pour éviter les contentieux ? Phillipe Ballet avocat au sein du cabinet Alain Bensoussan et Etienne Papin avocat au sein du cabinet Feral-Schul Sainte-Marie donnent leur avis.
Le 22/09/2009
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Quand l'Urssaf doit des intérêts de retard à l'employeur
L'employeur qui obtient le remboursement d'un surplus de cotisations qu'il a payé peut demander le paiement des intérêts légaux à compter de la date de paiement de ces cotisations, s'il s'avère que l'administration est de mauvaise foi.
Le 21/09/2009
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L'employeur ne peut pas refuser le DIF d'un salarié licencié
Le salarié qui est licencié peut demander à utiliser ses heures de DIF acquises. L'employeur ne peut pas refuser sa demande.
Le 18/09/2009
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La Cour des comptes veut doper les contrôles Urssaf
Dans son rapport annuel consacré à la sécurité sociale, la Cour des comptes propose aux Urssaf un véritable plan de bataille pour que leurs contrôles dans les entreprises soient plus productifs et rapportent plus à la sécurité sociale.
Le 17/09/2009
A la une
Maintien de la couverture santé : la taxe de 8% est due
Le ministère du Travail a confirmé que la contribution de l'employeur au titre du maintien de la couverture santé et prévoyance est soumise à la taxe de 8% sur la prévoyance et à la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité (7,5% et 0,5% après abattement de 3%).
Le 16/09/2009
Synthèses
Emploi des seniors : ce que le plan doit contenir
Le compte à rebours est lancé sur l'emploi des seniors. Rappel des obligations pour négocier un accord ou bâtir un plan d'action.