Social
Le 21/10/2011
Revue de presse
Quand la prime contre dividende est-elle exonérée de cotisations sociales ?
Chaque semaine, nous interrogeons L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 21/10/2011
A la une
Forfait-jours : l'employeur doit prouver les heures de repos
Le conseil de prud'hommes de Limoges vient de rendre un jugement sur le forfait jours. Une des premières décisions prud'homales après l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin dernier et qui s'inscrit dans le droit fil de la position de la Cour.
Le 20/10/2011
Chronique
Les médecins vont être les derniers à subir la réforme de l'ASV
La réforme de l'avantage social vieillesse (ASV) va toucher les médecins après s'être appliquée aux chirurgiens dentistes, aux directeurs de laboratoires et aux auxiliaires médicaux. Dans cette chronique (*), Bruno chrétien, gérant de Factorielles, livre son point de vue sur les tenants et les aboutissants de ce dossier.
Le 20/10/2011
A la une
Pas de renouvellement de la déclaration d'embauche en cas de contrats successifs
Depuis le 1er août, les employeurs doivent établir une seule déclaration d'embauche. Mais, comme auparavant, le renouvellement de la déclaration ne s'impose pas lorsque l'exécution des contrats successifs s'effectue sans interruption, nous explique l'Acoss.
Le 19/10/2011
A la une
Les indemnités journalières seront calculées sur 78,5 % du salaire brut
A partir du 1er janvier 2012, les indemnités journalières seront toutes calculées sur la base de 78,5 % du salaire brut. Un projet de décret détaille ces nouveaux modes de calcul.
Le 18/10/2011
A la une
Les contrats aidés bientôt pris en compte dans les effectifs ?
Les contrats aidés doivent être pris en compte dans le calcul des seuils d'effectifs vient de décider le tribunal d'instance de Marseille le 7 juillet. Pour ce dernier, l'article L.1111-3 du code du travail qui exclut ces salariés des effectifs n'est pas conforme au droit communautaire.
Le 17/10/2011
A la une
Rupture conventionnelle : encore de nombreuses difficultés pratiques
Le contentieux de la rupture conventionnelle prend de l'ampleur. Pourtant de nombreuses questions restent en suspens dans l'attente de prises de position de la Cour de cassation. Pascale Lagesse, avocate, en a évoqué certaines lors d'un colloque à la Cour de cassation.
Le 13/10/2011
Synthèses
Les nouvelles modalités de conclusion des stages en entreprise
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie le régime applicable aux stages en entreprise. Rappel des nouvelles règles.
Le 12/10/2011
Synthèses
Inaptitude : le point sur les derniers arrêts
L'inaptitude continue de faire l'objet d'un important contentieux. Nous récapitulons les derniers arrêts rendus les 21 et 28 septembre par la Cour de cassation.
Le 11/10/2011
Synthèses
Réduction Fillon : diminution en cas d'heures supplémentaires
A partir de 2012, le montant de la réduction Fillon sera moins élevé en cas d'heures supplémentaires ou d'heures complémentaires rémunérées à un taux majoré. Illustration avec deux exemples chiffrés.