Social
Le 17/05/2011
A la une
Rupture conventionnelle : quelles informations donner au salarié ?
La loi de modernisation du marché du travail et les circulaires qui ont suivi sont restées discrètes sur certaines formalités liées à la rupture conventionnelle du contrat de travail. La cour d'appel de Rouen apporte des précisions.
Le 16/05/2011
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Norme 4DS : pensez à paramétrer vos logiciels de paie
A partir du 1er janvier 2012, la norme 4DS (déclaration dématérialisée des données sociales) remplacera la DADS-U (déclaration annuelle de données sociales unifiée). Mourad Belaïd de la Cnav et Elisabeth Humbert-Bottin, secrétaire générale de la norme, nous expliquent que les entreprises doivent se préparer à ce changement.
Le 13/05/2011
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Deux projets de décret sur l'alimentation du Perco par la participation
Une alimentation automatique du Perco (plan d'épargne retraite collectif) par la participation est prévue par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Deux projets de décret définissent les conditions d'information des salariés.
Le 12/05/2011
A la une
La nouvelle prime sera exonérée de cotisations jusqu'à 1200 €
Le projet de loi qui institue le versement de la prime dans les entreprises de 50 salariés et plus qui versent des dividendes sera présenté le 25 mai en conseil des ministres. Le dispositif doit être définitivement adopté en juillet prochain.
Le 11/05/2011
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Egalité hommes/femmes : pas de pénalité avant juillet 2012
Les entreprises de plus de 50 salariés qui n'auront pas signé d'accord ou mis en œuvre un plan d'action avant fin 2011 sur l'égalité hommes femmes seront redevables d'une pénalité de 1 %. Selon le projet de décret, les entreprises ne se verront appliquer aucune pénalité avant le 1er juillet 2012.
Le 10/05/2011
A la une
Ce que les DRH attendent de l'externalisation
De plus en plus d'entreprises externalisent une ou plusieurs de leurs fonctions RH. Libérer du temps pour d'autres tâches, faire appel à des expertises pointues,... les motivations qui poussent les DRH à externaliser certaines fonctions sont variées. Tour d'horizon des pratiques.
Le 09/05/2011
Synthèses
Régime social des indemnités de rupture
Partant de la circulaire du 14 avril 2011, nous récapitulons, à l'aide d'exemples chiffrés, le régime social des indemnités de rupture.
Le 06/05/2011
A la une
Le congé de présence parentale peut être renouvelé
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, définitivement adoptée le mois dernier, permet le renouvellement du congé de présence parentale.
Le 05/05/2011
A la une
Comment décompter la période d'essai des CDD
La période d'essai se décompte en jours, en semaines ou en mois calendaires. La règle vaut tant pour les CDI que pour les CDD. Une règle non appliquée par l'employeur dans deux affaires récentes.