Social
Le 07/07/2014
A la une
Même si le salarié ne demande pas de formation, l'employeur doit lui en proposer
L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leurs capacités à occuper un emploi. Le non-respect de cette obligation engage sa responsabilité, même si les salariés n'ont demandé aucune formation.
Le 04/07/2014
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Activité partielle : à la rentrée les demandes d'indemnisation se feront en ligne
Un décret du 30 juin 2014 organise la dématérialisation des demandes de recours à l'activité partielle. Dès le 1er octobre 2014, les employeurs devront transmettre toutes les données nécessaires via un site internet sécurisé.
Le 03/07/2014
A la une
Temps partiel : les contrats aidés ne sont pas soumis à la durée minimale de 24 heures
Depuis avant-hier, les entreprises qui concluent un contrat de travail à temps partiel doivent prévoir un durée minimale de 24 heures, sauf dérogations prévues par la loi ou par un accord de branche étendu. Mais les employeurs qui concluent un contrat aidé échappent à la règle.
Le 02/07/2014
A la une
Dispense d'affichage : l'ordonnance s'applique
L'ordonnance simplifiant certaines dispositions du code du travail, comme celle concernant l'affichage obligatoire de la tenue des élections professionnelles, est parue vendredi au Journal officiel. Elle comporte peu de modifications par rapport au projet d'ordonnance, sauf sur l'information préalable de l'inspecteur du travail. Explications.
Le 01/07/2014
A la une
Chômage : suppression de l'exonération pour les salariés d'au moins 65 ans
A partir d'aujourd'hui, une contribution spécifique solidarité est due pour tout salarié âgé d'au moins 65 ans. Son taux est identique à celui de la contribution d'assurance chômage, soit 4 % à la charge de l'employeur et 2,40 % à la charge du salarié. Il en est de même pour la cotisation AGS.
Le 30/06/2014
A la une
Les obligations d'affichage vont être simplifiées
Des projets d'ordonnance présentés la semaine dernière en Conseil des ministres prévoient de simplifier les obligations d'affichage de l'employeur et posent le principe du versement d'une indemnité en cas de non-respect du délai de prévenance applicable à la période d'essai.
Le 27/06/2014
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2014
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de janvier à avril en matière de faute grave (voir tableau).
Le 26/06/2014
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Pas de cotisation pénibilité avant 2016
Le Gouvernement a dévoilé avant-hier ses décisions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. La mesure sera bien déployée dès le 1er janvier 2015 mais les entreprise n'acquitteront leurs cotisations pénibilité qu'à partir de 2016 puis 2017.