Social
Le 05/01/2022
A la une
RH : ce qui change au 1er janvier 2022
Protocole sanitaire, aide à l’emploi, retraite progressive, formation… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Le 04/01/2022
A la une (brève)
Les taux horaires minima de l'allocation d'activité partielle relevés à compter du 1er janvier
Le 04/01/2022
A la une
Covid-19 : le ministère du travail apporte des précisions sur l'application de la règlementation sur les risques biologiques à toutes les entreprises
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Le 03/01/2022
A la une
Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné
La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter d'aujourd'hui, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.
Le 17/12/2021
A la une
Tarification collective : report de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP
Initialement applicable au 1er janvier 2022, la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP des entreprises soumises à la tarification collective est repoussée au 1er janvier 2023. C'est ce que prévoit le décret du 9 décembre 2021.
Le 17/12/2021
A la une (brève)
Report possible du paiement des cotisations sociales des discothèques
Le 16/12/2021
A la une
Indemnité inflation : le point sur le versement automatique ou sur demande
La publication du décret d’application au Journal officiel le 12 décembre dernier lance officiellement la mise en œuvre de l’indemnité inflation. Un questions-réponses a été élaboré par l’administration pour aider les DDETS à répondre aux sollicitations des employeurs et des salariés au sujet du versement de cette aide exceptionnelle. ActuEL-RH a pu en prendre connaissance.
Le 15/12/2021
A la une
Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2022
Un décret du 8 décembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, modifie à compter du 1er janvier 2022 le barème des saisies et cessions sur salaire. Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s'ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge.