Social

Le 12/11/2026
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RGDU : une réduction moindre dès 2027 dans certaines branches dont les minima sont inférieurs au Smic

A partir de 2027, dans certaines entreprises relevant de branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic, la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales sera calculée à partir de ce salaire minimum et non à partir du Smic.

Le 10/11/2026
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Les modalités du nouveau cumul emploi-retraite sont précisées

A partir du 1er janvier 2027, les possibilités de cumul emploi-retraite dépendront principalement de l’âge de l’assuré : écrêtement des pensions à due concurrence des revenus avant l’âge légal, cumul plafonné entre cet âge et 67 ans, et cumul intégral au-delà. Deux décrets précisent les modalités d’application de cette réforme issue de la LFSS pour 2026.

Le 09/11/2026
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Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets du 20 octobre 2026.

Le 21/10/2026
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Près de 6 actifs sur 10 se déclarent gênés par le bruit sur leur lieu de travail

A l'occasion de la onzième semaine de la santé auditive au travail qui s'est déroulée du 12 au 16 octobre 2026, l'Association Nationale de l'Audition (ANA) a publié le 15 octobre son dixième baromètre « Bruit, santé auditive et Qualité de vie au travail » (*).

Le 20/10/2026
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L'action fondée sur le non-respect par l'employeur de son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral se prescrit par deux ans

La Cour de cassation décide que l'action fondée sur le non-respect par l'employeur de son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral porte sur l'exécution du contrat, est distincte de l'action fondée sur la prohibition des agissements de harcèlement moral, et se prescrit donc par deux ans.

Le 19/10/2026
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Dénigrer des collègues ou la hiérarchie peut justifier un licenciement disciplinaire

Des propos dénigrants, injurieux ou haineux visant la hiérarchie ou d’autres salariés, qu’ils soient tenus dans une salle de pause ou échangés sur une messagerie instantanée mise à disposition par l’employeur, peuvent être retenus à l’appui d’un licenciement pour faute grave dès lors qu’ils ne relèvent pas de la vie privée du salarié.

Le 16/10/2026
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Tarification AT/MP : le calcul au niveau de l’entreprise devient la règle en 2027

© Getty Images

A compter de 2027, les entreprises multi-établissements relevant d’une tarification individuelle ou mixte se verront appliquer un taux AT/MP calculé au niveau de l’entreprise, par catégorie de risque. Le gouvernement en attend près de 300 millions d’euros de recettes supplémentaires. La réforme ravive un vieux débat sur le niveau de tarification et ses effets sur la prévention.

Le 15/10/2026
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L'Assemblée nationale adopte la réforme du titre-restaurant

Les députés ont adopté lundi 12 octobre la proposition de loi visant à moderniser le titre-restaurant. Des changements qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2028. Totalement dématérialisé, valable trois ans, attribution pendant des congés familiaux... zoom sur ce qui va changer.

Le 14/10/2026
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En 60 ans, la population cadre a profondément changé de visage

 ©  DR

Cinq fois plus nombreux qu’il y a un demi-siècle, davantage féminisés et de moins en moins systématiquement managers, les cadres ont profondément changé de profil. À l’occasion de ses 60 ans, l’Apec retrace les grandes mutations de cette population, qui compte désormais plus de quatre millions de salariés dans le secteur privé.