Social
Le 28/09/2011
Synthèses
Les nouveautés de la DADS 2012
La Cnav détaille sur son site, www.e-ventail.fr, toutes les nouveautés de la DADS 2011 qui tiennent compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues cette année.
Le 27/09/2011
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Calcul des IJ sur le salaire net : un coût supplémentaire pour l'entreprise
Le gouvernement envisage de calculer les indemnités journalières maladie à partir du salaire net. Cette réforme aura un impact financier pour l'employeur. Illustration avec deux exemples chiffrés.
Le 26/09/2011
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Mettre en cause sa hiérarchie peut justifier une faute grave
La mise en cause des compétences et des qualités professionnelles de sa hiérarchie par un cadre dirigeant dans un courrier adressé à la DRH de son entreprise peut constituer un abus de la liberté d'expression et être constitutif d'une faute grave.
Le 23/09/2011
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PLFSS 2012 : les indemnités journalières seront calculées sur le salaire net
Modification du calcul des IJ, hausse du forfait social, réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des allègements Fillon... autant de mesures que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Le 22/09/2011
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Pénibilité, égalité hommes femmes : quelles entreprises doivent négocier ?
Avant la fin de l'année, les entreprise d'au moins 50 salariés doivent négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur l'égalité professionnelle et sur la prévention de la pénibilité. Sinon, elles seront passibles d'une pénalité de 1 %. Nous récapitulons les entreprises visées par cette double obligation.
Le 21/09/2011
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L'exonération dans les zones de restructuration de la défense est fixée
Un décret précise les modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales dans les zones de restructuration de la défense (ZRD). Cette exonération est totale pour les salaires jusqu'à 1,4 Smic. Elle diminue ensuite progressivement et s'annule à 2,4 Smic.
Le 20/09/2011
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Taux unique accident du travail : plus que quelques jours pour vous décider
Les entreprises qui choisissent d'appliquer la tarification unique AT/MP à partir du 1er janvier 2012 doivent adresser leur demande à leur Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) avant le 1er octobre.
Le 19/09/2011
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Rupture conventionnelle : l'employeur doit respecter le délai de rétractation
La demande d'homologation de la rupture conventionnelle ne peut pas être envoyée à l'administration avant l'expiration du délai de rétractation de 15 jours. A défaut, l'homologation administrative est irrégulière et la rupture conventionnelle est nulle.