Social
Le 18/11/2008
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Des allégements de charges tributaires des négociations salariales
Le projet de loi sur les revenus du travail adopté par le parlement conditionne les allégements de charges à l'ouverture de négociations salariales dans les entreprises. Les branches sont elles invitées à relever leurs minima au niveau du Smic lorsque ce n'est pas le cas. Ces mesures entrent en vigueur en 2009.
Le 14/11/2008
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Le déblocage annuel de la participation possible dès 2009
La loi sur les revenus du travail autorise le déblocage annuel de la participation. Tous les ans, le salarié pourra choisir de placer sa participation qui sera alors bloquée 5 ans comme aujourd'hui, ou de la débloquer en totalité ou en partie. En cas de déblocage, elle sera exonérée de cotisations sociales (hors CSG et CRDS), mais soumise à l'impôt sur le revenu.
Le 12/11/2008
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Le Perco peut être mis en place unilatéralement par l'employeur
Le Perco pourra dorénavant être mis en place par une décision unilatérale de l'employeur à défaut d'accord avec les partenaires sociaux. La loi sur les revenus du travail autorise également les entreprises à effectuer un versement initial dans ce plan, même en l'absence de contribution du salarié.
Le 07/11/2008
A la une
Les sénateurs veulent étendre le forfait social
Les sénateurs ont adopté en commission un amendement qui vise à étendre le paiement du forfait social de 2 % aux chèques vacances et titres restaurants. Ce forfait est à la charge exclusive des employeurs. Les sénateurs examinent le texte à partir du 12 novembre.
Le 06/11/2008
A la une
Heures sup : le contingent légal reste fixé à 220 heures
Le décret relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail est publié au Journal officiel. Le contingent d'heures supplémentaires reste fixé à 220 heures par an et par salarié dans les entreprises qui ne sont pas soumises à un contingent conventionnel.
Le 06/11/2008
A la une (brève)
Gardiennage et spectacle, cancres du job illégal
Sur 70 000 entreprises contrôlées l'an dernier, 11% ont recouru au travail illégal, soit 7800 entreprises et 27000 salariés concernés. En volume, le bâtiment, l'agriculture et l'hôtellerie-café-restauration sont les secteurs les plus touchés. Mais le travail dissimulé est proportionnellement très présent dans le secteur du gardiennage et du spectacle...
Le 05/11/2008
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Les jours RTT ne sont pas des congés payés
Un arrêt rendu en Assemblée plénière par la Cour de cassation confirme que les jours de réduction du temps de travail (RTT) ne sont pas des jours de congés payés. Les salariés peuvent cumuler les jours RTT de l'accord d'entreprise et les congés d'ancienneté de l'accord de branche.