Social
Le 15/12/2008
A la une
Saisie sur salaire : le barème 2009 est publié
Chaque année un décret fixe le barème des saisies sur salaire. Il détermine la part du salaire qui peut être directement prélevée auprès de l'employeur pour liquider certaines dettes contractées par le salarié. Le décret du 9 décembre fixe le barème applicable à partir du 1er janvier 2009.
Le 12/12/2008
Revue de presse
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite : le Medef prend position
Dans une note adressée à ses instances, le Medef estime que l'indemnité de rupture interprofessionnelle unique, créée par l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, est sans incidence sur le calcul de l'indemnité de départ à la retraite.
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Le 12/12/2008
A la une
Urssaf : le contrôle sur échantillonnage nécessite l'accord de l'employeur
Un employeur peut refuser la mise en oeuvre d'un contrôle Urssaf par échantillonnage. Si l'administration opère malgré ce refus un redressement, celui-ci doit être annulé, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 4 décembre.
Le 11/12/2008
A la une
Temps partiel : le salarié peut refuser un changement d'horaire
Un salarié peut refuser la modification de ses horaires à temps partiel. La Cour de cassation rappelle que lorsque le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature des modifications de l'horaire de travail, le refus du salarié n'est pas fautif.
Le 10/12/2008
A la une
Un arrêt de travail pour maladie ne protège pas d'un licenciement économique
Un salarié en arrêt maladie peut-être licencié pour motif économique comme n'importe quel autre de ses collègues. A moins que l'employeur soit informé d'une action en cours visant à faire reconnaître l'incident de santé en accident du travail.
Le 09/12/2008
A la une
La loi incite les entreprises à utiliser le Perco
Toute entreprise qui dispose d'un plan d'épargne (PEE) depuis au moins 3 ans doit engager des négociations sur la mise en place d'un Perco. La loi sur les revenus du travail autorise désormais l'employeur à mettre en place un Perco de façon unilatérale, à défaut d'accord avec les partenaires sociaux.
Le 08/12/2008
A la une
Reclassement : un périmètre restreint en accord avec le salarié
En cas de licenciement économique, l'employeur est tenu de rechercher le reclassement du salarié sur l'ensemble du territoire français et, le cas échéant, à l'étranger. Toutefois, si le salarié fait part de son souhait d'être reclassé dans un champ géographique restreint, il ne peut ultérieurement reprocher à l'employeur de n'avoir pas cherché au-delà.
Le 05/12/2008
A la une
Vers un assouplissement du recours au chômage partiel
La Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite, dans une instruction du 25 novembre, les administrations compétentes à accepter plus largement les demandes de chômage partiel. Dans le contexte de crise actuel, la DGFEP veut limiter au maximum les licenciements économiques en élargissant le recours à ce dispositif.