Social
Le 20/01/2009
A la une
Le maintien de la même couverture santé s'impose à l'issue du contrat
La couverture d'un contrat collectif de prévoyance souscrit par une entreprise ne cesse pas automatiquement lors du départ du salarié. Lorsque la couverture santé est maintenue, ce maintien doit être strictement identique à la garantie dont bénéficiait le salarié auparavant.
Le 19/01/2009
A la une
Les conditions pour exonérer la gratification des stagiaires de cotisations
Dans une circulaire du 29 décembre 2008, l'Acoss apporte des précisions sur le régime applicable à la gratification des stagiaires, obligatoire pour tout stage supérieur à 3 mois, et sur les franchises de cotisations auxquelles elle est susceptible d'ouvrir droit.
Le 16/01/2009
A la une (brève)
Soutien aux entreprises : aménagement du versement des cotisations sociales ?
Le 16/01/2009
A la une
Chômage partiel : plus aucun salarié à temps partiel exclu
Deux projets de décrets précisent certaines modifications apportées au régime du chômage partiel. Le premier fixe les nouveaux taux d'indemnisation. Le second étend le dispositif à l'ensemble des salariés travaillant à temps partiel.
Le 15/01/2009
A la une
Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle de licenciement est due
Selon un procès verbal d'interprétation signé par certains partenaires sociaux, le montant minimum dû aux salariés dans le cadre d'une rupture conventionnelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable que l'indemnité légale.
Le 14/01/2009
A la une
Une réorganisation peut être justifiée par des difficultés économiques à venir
Une réorganisation de l'entreprise peut parfaitement justifier des licenciement économiques même en l'absence de toute difficultés économiques immédiates. Elle doit dans ce cas être effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et assurer sa pérénité.
Le 13/01/2009
A la une
La prime transport doit figurer sur les bulletins de paie
Effective depuis le 1er janvier, la prise en charge des frais de transport collectif doit figurer sur les bulletins de paie du mois de janvier. Il en va de même si l'employeur prend en charge une partie des frais d'essence de ses collaborateurs.