Social
Le 29/12/2011
A la une
Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières est définitivement fixé
Un décret du 26 décembre 2011 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, le montant maximal de l'indemnité journalière sera calculé sur 50 % de 1,8 Smic, soit 41,38 €.
Le 28/12/2011
A la une
La procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage est simplifiée
Selon un décret du 21 décembre 2011, le contrat d'apprentissage et la déclaration de l'employeur feront l'objet d'une transmission unique. Et les pièces devant être annexées au contrat ne seront plus transmises systématiquement au service d'enregistrement.
Le 27/12/2011
Synthèses
Les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel jeudi dernier. Nous récapitulons toutes les dispositions susceptibles de vous impacter.
Le 26/12/2011
A la une
Les coûts moyens pour le calcul du taux AT 2012 sont connus
Un arrêté publié au Journal officiel fixe le montant des coûts moyens qui figureront sur le compte employeur et serviront de base pour le calcul du taux accident 2012. Ces montants varient, selon les secteurs et selon la durée de l'arrêt de travail et le taux d'IPP.
Le 21/12/2011
Synthèses
Comment procéder à une saisie sur salaires ?
La loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles a réformé certaines règles de la saisie sur salaire. Nous récapitulons les obligations auxquelles sont confrontées l'employeur.
Le 20/12/2011
A la une
Pas de visite de pré-reprise obligatoire
L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce texte systématisait les visites de pré-reprise pour faciliter le reclassement des salariés absents depuis au moins 3 mois pour maladie. Le gouvernement renonce à cette mesure.