Social
Le 12/01/2012
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Le salarié en maladie peut adhérer au contrat de sécurisation professionnelle
L'Unedic a publié une circulaire sur le nouveau contrat de sécurisation professionnelle. Elle apporte de nouvelles précisions intéressantes.
Le 11/01/2012
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L'administration détaille le nouveau mode de calcul des indemnités journalières
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale explique le nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
Le 10/01/2012
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Retraite : les assurés seront mieux informés
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a renforcé le droit à l'information des futurs retraités. Deux décrets du 31 décembre 2011 apportent des précisions sur le nouveau dispositif.
Le 09/01/2012
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CSG CRDS : des précisions sur l'abattement pour frais professionnels
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a réduit l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS applicable aux revenus d'activité de 3 % à 1,75 %. Une circulaire DSS du 30 décembre 2011 revient sur cette nouvelle mesure.
Le 06/01/2012
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Le lissage des contributions "formation" est prorogé en 2012
Le dispositif expérimental de neutralisation du seuil de 20 salariés applicable aux contributions formation continue des entreprises est prolongé pour 2012. Rappel de l'impact concret de la mesure.
Le 05/01/2012
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Le départ en retraite à 62 ans dès 2017 est publié
Le décret qui accélère le passage de l'âge légal de la retraite à 62 ans est entré en vigueur le 1er janvier. Le départ à 62 ans s'imposera donc aux générations nées à partir de 1955 et non plus de 1956.
Le 04/01/2012
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Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a intégré les heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon. Un décret la complète sur le calcul du Smic à prendre en compte. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
Le 03/01/2012
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Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les mesures sociales
La loi de finances pour 2012 et la dernière loi de finances rectificative pour 2011 ont été publiées au Journal Officiel. Nous récapitulons les mesures sociales contenues dans ces deux lois.