Social
Le 23/05/2012
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Quelles activités pendant le contrat de sécurisation professionnelle ?
Une circulaire revient sur les conditions dans lesquelles les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle peuvent reprendre une activité professionnelle en entreprise en cours de dispositif.
Le 22/05/2012
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Les premiers dossiers du nouveau ministre du travail
Smic, retraite à 60 ans, remise en cause de la TVA sociale, sommet tripartite avec les syndicats et le patronat seront les premiers chantiers pilotés par Michel Sapin, nouveau ministre du travail en collaboration avec Marisol Touraine, ministre des affaires sociales.
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Le 21/05/2012
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"Mes documents" : des fichiers pas si personnels que ça
Les fichiers insérés dans le dossier "Mes documents" sur l'ordinateur d'un salarié sont présumés être professionnels. L'employeur peut donc y accéder sans en informer préalablement le salarié.
Le 16/05/2012
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Une période d'essai de 6 mois est déraisonnable
La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion de dire qu'une période d'essai d'un an, renouvellement compris, était trop longue. Aujourd'hui elle affine sa solution et précise qu'une période d'essai de 6 mois est en elle-même déraisonnable.
Le 14/05/2012
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Prévoyance : cas de dispense d'adhésion à un contrat collectif
Un arrêté liste les hypothèses dans lesquelles un salarié peut ne pas adhérer à un contrat collectif et obligatoire de prévoyance sans faire perdre le bénéfice des exonérations de cotisations à l'entreprise.
Le 11/05/2012
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L'apprentissage dans plusieurs entreprises est facilité
Une partie de la formation pratique de l'apprenti peut être dispensée dans deux autres entreprises si son employeur n'utilise pas certains équipements ou techniques. Les conditions de rémunération et d'accueil sont réglées par une convention tripartite.
Le 10/05/2012
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Versement de transport : comment les entreprises seront informées ?
Toute modification de taux du versement de transport entre dorénavant en vigueur au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Une circulaire interministérielle précise comment les entreprises seront informées de ces modifications de taux.
Le 09/05/2012
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Les premiers dossiers sociaux du nouveau président
Décret sur les retraites, abolition de la TVA sociale, conférence sociale sur l'emploi et la formation figurent à l'agenda des premiers mois du nouveau président de la République.