Social
Le 02/01/2014
A la une
Une rupture conventionnelle autorisée pendant un congé maternité
La cour d'appel de Lyon a autorisé dans un arrêt du 6 novembre 2013 une rupture conventionnelle pendant un congé maternité. Une solution périlleuse, entre les dispositions du code du travail et les recommandations de la DGT, qui doit être prise avec précaution tant que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée.
Le 30/12/2013
A la une
Retraite pénibilité : les 17 années d'exposition incluent les arrêts de travail
Dans une lettre du 18 décembre, la Cnav précise que, pour calculer les 17 années d'exposition à des facteurs de risques nécessaires pour les salariés dont le taux d'incapacité varie entre 10 et 20%, il faut prendre en compte les périodes d'interruption liées à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou encore à la maternité.
Le 27/12/2013
A la une
Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons les mesures qui intéressent directement les entreprises : complémentaires santé, déploiement de la DSN, cotisations des apprentis,...
Le 26/12/2013
A la une
Saisie sur salaire : le barème pour 2014 est fixé
Un décret du 19 décembre 2013 fixe le nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à partir du 1er janvier 2014.
Le 23/12/2013
A la une
Les principales dispositions de la réforme des retraites
La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée, augmente la durée de cotisations, prévoit plusieurs mesures visant à augmenter les droits à retraite des jeunes ou des salariés ayant eu des carrières heurtées ; elle simplifie le cumul emploi-retraite et étend la retraite progressive.
Le 20/12/2013
Chronique
La réforme législative du temps partiel est une aberration économique et sociale
Le 1er janvier prochain, aucun salarié à temps partiel ne pourra être occupé à moins de 24 heures. Antoine Montant critique ce nouveau dispositif qu'il juge déconnecté du terrain (*).
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Le 20/12/2013
Revue de presse
Les clichés sexistes en entreprise ont la peau dure
L'égalité professionnelle, c'est aussi combattre les clichés sexistes. Or, ils sont encore bien présents dans le monde du travail, comme tend à en attester une enquête menée dans le cadre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.
Le 19/12/2013
A la une
La prime dividendes devrait perdurer en 2014
Faute de négociations interprofessionnelles sur l'épargne salariale, la prime dividendes devrait être maintenue en 2014.
Le 18/12/2013
A la une
L'évaluation du nombre d'heures supplémentaires relève des juges du fond
Dans quatre arrêts du 4 décembre 2013, la Cour de cassation précise que si une cour d'appel constate l'existence d'heures supplémentaires, elle doit en évaluer souverainement l'importance et déterminer la créance salariale s'y rapportant.