Social
Le 28/01/2014
A la une
Les juges européens sanctionnent l'exclusion des contrats aidés et des apprentis du calcul des effectifs
Exclure les apprentis et contrats aidés du calcul des effectifs de l'entreprise pour apprécier les seuils de mise en place des institutions représentatives est contraire au droit européen. La non-conformité de la loi française n'ouvre en revanche droit qu'à une action en réparation financière contre l'Etat.
Le 27/01/2014
A la une
Le défaut d'entretien du véhicule professionnel peut justifier un licenciement
Le défaut d'entretien du véhicule professionnel par le salarié qui en est chargé peut constituer un motif de licenciement si cela cause un préjudice à l'employeur.
Le 24/01/2014
Synthèses
Retraite : ce qui est prévu pour la pénibilité
La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel mardi, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.
Le 23/01/2014
Synthèses
Retraite : les principales mesures
La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel avant-hier. Elle augmente la durée de cotisations, prévoit plusieurs mesures visant à augmenter les droits à retraite des jeunes ou des salariés ayant eu des carrières heurtées ; elle simplifie le cumul emploi-retraite et étend la retraite progressive. Détail des principales mesures qu'elle contient.
Le 22/01/2014
A la une
L'existence d'un différend n'empêche pas la conclusion d'une rupture conventionnelle
La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel, sauf vice du consentement, salarié et employeur peuvent passer par la voie de la rupture conventionnelle même lorsqu'un litige les oppose. Peu importe que l'employeur en soit l'initiateur.
Le 21/01/2014
A la une
Portabilité de la prévoyance : le défaut d'information est sanctionné
Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation sanctionne une entreprise pour défaut d'information en matière de portabilité du régime de prévoyance.
Le 20/01/2014
A la une
Bientôt un quota de stagiaires dans les entreprises
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit un quota de stagiaires dans les entreprises. Le texte pourrait être adopté avant l'été.
Le 17/01/2014
A la une
Négociations sur le temps partiel : le casse-tête des branches
Le ministère du travail vient de décider de laisser 6 mois de plus aux branches professionnelles concernées pour trouver un accord sur le temps partiel. Ce délai ne sera pas de trop, tant les discussions s'avèrent ardues dans la plupart des branches.